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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/01/2013 - ...
, dans un message adressé à la fédération d’employeurs à l’occasion de son congrès. A la suite des différents échecs de négociations relatives à la dénonciation partielle de la convention collective nationale du 31...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/03/2017 - ...
) et des services de réparation pénale, il est requis des services déconcentrés de s'engager, dès cette année, vers les " conventions au douzième". Un système de financement détaillé par la circulaire ( convention...
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Newsletter
14/09/2017 - ...
Ouverte à la signature des syndicats jusqu'au 14 septembre inclus, une proposition d’avenant salarial à la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) a été présentée par Nexem cet été...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2016 - ...
Applicable rétroactivement au 1er janvier 2016, l'avenant n° 335 du 4 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif des salariés relevant de la convention collective nationale (CCN) du 15...
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Magazine
Gérer
01/12/2023 - ...
, les conventions collectives du médico-social ne prévoient aucune somme. À l’employeur de décider de la nature et du montant de la bonification qui, si elle est inférieure à un salaire mensuel, ne compte pas parmi...
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Newsletter
20/06/2013 - ...
Circulaire du 30 mai 2013 : reprécise les modalités d’octroi de l’aide à la gestion locative sociale (AGLS), accordée aux résidences sociales sur la base d’une convention d’objectifs triennale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/07/2015 - ...
Tous les employeurs et salariés appartenant au champ d’application de la convention collective de la branche de l’aide à domicile sont désormais soumis à un nouveau régime de prévoyance. Après avoir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/03/2016 - ...
toutefois des précisions importantes concernant le contrat (ou la convention) pluriannuel(le) de retour à l'équilibre que les Saad aidés doivent conclure. "L'un des objectifs que doivent comporter toutes...
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Magazine
Piloter
15/03/2023 - ...
du domicile s'aggravent selon votre observatoire annuel [1], malgré l'agrément de l'avenant 43. Comment l'expliquez-vous ? Marie-Reine Tillon. Cet avenant, visant à revaloriser notre convention collective, a...
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Newsletter
10/03/2016 - ...
conditionné à la signature d’une convention pluriannuelle de retour à l’équilibre. Les gestionnaires ont 30 jours, à compter de la publication du texte (9 mars), pour transmettre leur dossier complet à l'ARS. ...
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