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Newsletter
27/09/2018 - ...
Après l'échec des négociations cet été, Nexem et la CFDT ont finalement paraphé le 21 septembre un nouvel accord sur le régime de prévoyance dans la convention collective nationale de mars 1966 (CCN...
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Newsletter
28/01/2010 - ...
de convention annuelle ou pluriannuelle d'objectifs juridiquement sécurisé. ...
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Magazine
Gérer
03/07/2024 - ...
ou une convention pour les partenaires), précise Jean-Claude Bernadat. Alors que l’événement indésirable est une situation qui met en danger une personne au plan physique ou psychologique, ou qui met en péril...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2017 - ...
dans des conditions détaillées par un décret et un arrêté. Textes pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017. Convention d'approvisionnement en médicaments La liste - très...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2014 - ...
L’additif à l’avenant du 21 mai 2014, relatif aux modalités d’application de la prime d’ancienneté et du complément technicité dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51...
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Magazine
Piloter
18/01/2023 - ...
le budget ?», interpelle Pascal Champvert, président de l'association de directeurs AD-PA, qui pronostique un déficit moyen de 4 à 5 % en 2023. Sa requête ? Que les structures puissent par convention d'aide...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2016 - ...
par la loi Alur. La procédure de désignation d’un opérateur unique et les règles de conventionnement sont notamment précisées. Consacrés par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur...
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Magazine
Piloter
24/04/2024 - ...
? « Prétendre penser les revalorisations uniquement dans le cadre de la convention collective unique, c’est prendre en otage les salariés qui les attendent depuis 2022 ! s’emporte Caroline Fierobe...
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Magazine
Gérer
13/09/2021 - ...
de cet article mi-septembre, ni les autorités ni les principales fédérations patronales du secteur n’avaient communiqué sur cet épineux sujet. La question de l’incidence des dispositions conventionnelles Enfin...
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Magazine
Gérer
03/02/2021 - ...
Grâce aux conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre), les organisations à vocation sociale peuvent recevoir durant trois ans des thésards menant des travaux sur le secteur. Zoom...
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