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2320 résultats pour votre recherche "conventionnement"


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Unaf - L’union, à nouveau épinglée par la Cour des comptes

16/03/2017 - ... qui n’épargnent pas l’État à la tutelle jugée "défaillante". "La nouvelle convention d’objectifs, conclue le 15 juin dernier [avec l’organisation], constitue désormais un véritable outil de politique publique...
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CCN 66 - L’accord de méthode repoussé à 2016 ?

01/10/2015 - ... La menace d’opposition brandie par l’intersyndicale FO, CGT et Sud aurait-elle eu raison de l’accord de méthode, préalable à la refonte du cadre conventionnel décidée par le Syneas et la Fegapei...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

CCN Acteurs du lien social et familial - Extension de l'avenant portant la valeur du point à 53,80 euros

15/03/2017 - ... , à l’ensemble des employeurs de la branche des Acteurs du lien social et familial (Alisfa) (exclusion faite des entreprises qui appliquent la convention collective du 26 août 1965 des établissements...

Direction[s] Clés
Veille juridique

CCN Foyers de jeunes travailleurs - L’avenant relatif à la commission de validation des accords est étendu

05/12/2012 - ... Un arrêté du 27 novembre 2012 rend obligatoires, à tous les employeurs et salariés rattachés à la convention collective nationale (CCN) des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes...

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En bref - Précisions sur la formation des D3S accédant à un emploi fonctionnel

04/10/2012 - ... -fonctionnaires recrutés sur un poste de directeur de la FPH (entre autres). D’une durée totale de 240 heures, elle est dispensée en alternance par l’EHESP ou par les organismes ayant passé une convention...

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Présidentielle 2022 - Nicolas Dupont-Aignan

30/03/2022 - ...  ; remettant à niveau, au plus tard le 1er janvier 2023, les rémunérations inférieures au Smic dans les grilles des conventions collectives à domicile ; revalorisant le salaire des professionnels de 10 %. ...

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Piloter

Hébergement des demandeurs d'asile - Un parc plus structuré

23/01/2019 - ... de 13 euros par jour par personne. Conventionnement pluriannuel De plus, les Huda absorberont les places d’accueil temporaire-service de l'asile (AT-SA) ainsi que 50 % de celles des centres d’accueil...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Hospitalisation à domicile - Levée des restrictions pour les interventions auprès des résidents d'EHPA(D)

26/01/2017 - ... juridique de l'intervention des structures d'HAD en EHPA(D) est ainsi simplifié pour partie seulement. Sans changement notamment, une convention doit être conclue avant la première intervention...

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Représentativité patronale - L’Unifed, déjà amputé de Nexem, perd la Croix-Rouge

26/01/2017 - ... au printemps de la négociation sur la convention collective unique qui doit faire l'objet d'un accord de méthode préalable.  ...
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Veille juridique

CCN Ateliers et chantiers d’insertion - Deux avenants étendus, dont celui revalorisant la valeur du point

16/12/2016 - ... Les avenants n° 13 (salaires) et n° 15 (prévoyance) à la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) ont été rendus obligatoires pour tous les employeurs et salariés...