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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/10/2013 - ...
et de sujétions spéciales, la prime de fonctions et de résultats ; des indemnités attribuées au titre des contraintes et circonstances de travail ( astreintes, indemnité horaire pour travail du dimanche...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/02/2017 - ...
à des soins (EIGS), selon des modalités qui restent en partie à être précisées, les représentants légaux d'ESMS sont aussi astreints à la déclaration des infections associées aux soins (IAS) telles...
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Magazine
Gérer
08/10/2012 - ...
des articles du Code du travail relatives aux astreintes, en précisant cependant que des « dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables » pouvaient y déroger. Elle reprend aujourd’hui...
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Magazine
Gérer
30/11/2008 - ...
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance astreint les cadres territoriaux qui, par délégation du président du conseil général, sont chargés de prendre des décisions en ce domaine, à...
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Magazine
Piloter
28/02/2006 - ...
équivalente à la durée effective de travail? » Réorganisation Une chose est sûre, les établissements sociaux et médico-sociaux ne pourront faire l'économie d'une réorganisation: veilleur de nuit, astreintes à...
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Magazine
Piloter
14/10/2020 - ...
, instauration d’outils de gestion…). Le médico-social peut aussi recourir à l’HAD, à nos astreintes gériatriques remobilisées… » « Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues, acquiesce Bertrand Coignec...
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Magazine
Piloter
01/09/2021 - ...
devant le tribunal judiciaire. « L’association a été condamnée sous astreinte à appliquer 14 mesures pour protéger les salariés, dont celle de leur fournir des masques, alors que nous étions...
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Magazine
Gérer
07/10/2015 - ...
la personne, à payer une amende de 750 euros et à envoyer un certificat conforme, sous astreinte. Celui-ci devient alors portable, l’employeur doit l’envoyer au salarié. En cas de remise tardive, ce dernier...
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Magazine
Gérer
03/04/2019 - ...
le remplacement de l'intervenant et des astreintes devront notamment être instaurées pour répondre aux sollicitations du relayeur. » L'organisation de l’intervention Avant de valider la mise en place d’une telle...
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Gérer
27/05/2010 - ...
du Conseil d'État, et qui évite ainsi au gouvernement de payer l'astreinte de 500 euros par jour de retard. Mais qui ignore aussi les avis défavorables émis, début mai, par le comité des finances locales...
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