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28/06/2012 - ...
publique (FP), à une autorisation d’absence. ...
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26/08/2010 - ...
Depuis le 1er août, un bouleversement radical de la procédure d'autorisation de création, de transformation ou d'extension des établissements et serv...
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21/03/2013 - ...
6 514 places autorisées à l’issue du lancement par les ARS de 116 appels à projets (AAP) en 2011 et 2012. C’est le principal enseignement du nouveau ...
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04/01/2012 - ...
votre parc auto. Mais avec l'évolution rapide des technologies et des modèles économiques proposés désormais par de plus en plus de constructeurs, le véhicule électrique est en train de gommer la plupart...
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24/03/2010 - ...
de six mois suivant la date de dépôt de la demande vaut rejet de celle-ci. L'ordonnance supprime également le délai de trois ans à partir duquel toute autorisation qui n'a pas reçu un commencement...
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25/02/2010 - ...
un avis favorable des Crosms non suivi d'une autorisation (pour des raisons financières, par exemple) seront inscrits, pour une durée de trois ans, sur une liste d'attente. Toutefois, la Direction générale...
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26/06/2025 - ...
de quinze mois. Cette durée peut être prolongée sur autorisation exceptionnelle du chef de service. En outre, est fixé le régime d’indemnisation des congés annuels non pris en fin de relation de travail...
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15/04/2026 - ...
sans autorisation de la direction ». Peu importe que le conjoint de la salariée « n’avait pas un intérêt personnel à accéder aux données transférées sur sa messagerie », le risque de compromission de données...
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30/04/2006 - ...
Après l'agrément*, le point sur le régime de l'autorisation et le nouveau droit d'option instauré en faveur des services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile. Le régime...
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05/06/2025 - ...
de transformation qui s’inscrivent dans "une certaine temporalité", reconnaît à son tour la DGCS dans une note du 7 mai. Pour assurer la continuité des prises en charge, elle rappelle que les autorisations...
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