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05/09/2013 - ...
La concertation nationale sur le droit d’asile à peine lancée, cinq organisations gestionnaires posent leurs exigences. Elles réclament en particulie...
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Piloter
22/06/2016 - ...
l’orientation. Sans compter la nécessaire consolidation de l’hébergement, surtout en centres d'accueil de demandeurs d'asile ( Cada) : les 11000 places supplémentaires annoncées d’ici 2017 sont insuffisantes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/09/2013 - ...
( Cada) n’a été effectuée. Reconnus prioritaires par la commission de médiation, chargée d’instruire les demandes relatives au droit au logement (Dalo) et à l’hébergement (Daho), deux demandeurs d’asile...
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13/06/2013 - ...
La France dispose maintenant de deux ans pour transposer en droit national la nouvelle version des deux directives communautaires relatives à la proc...
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Magazine
Gérer
05/09/2012 - ...
[ Cada], sont définies par décret après avis de la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale [Cnoss] […], que le premier alinéa de l’article 9 de la convention-type...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/07/2014 - ...
» ; à un centre d’accueil pour demandeur d’asile ( Cada). Hébergement directif Le gouvernement souhaite mettre en place un « dispositif d’hébergement contraignant » afin de lutter contre la concentration...
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16/05/2013 - ...
Une "concertation" sera engagée avec les acteurs associatifs pour préparer la réforme de l’asile, a assuré le Premier ministre lors d’une rencontre a...
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Piloter
05/12/2012 - ...
Meilleur encadrement de l'évaluation des besoins des personnes vulnérables à l’échelle des États membres, réduction de douze à neuf mois du délai d’a...
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08/11/2012 - ...
Un inventaire des bâtiments vides sera réalisé en vue de les réquisitionner pour loger des sans-abri, a annoncé le Premier ministre, le 1er novembre,...
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Gérer
23/06/2011 - ...
d'encadrement dans les centres d'accueil de demandeurs d'asile ( Cada). L'instruction du ministère de l'Intérieur et de l'Immigration s'inspirait des préconisations du rapport de l'Inspection générale des affaires...
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