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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/09/2014 - ...
Depuis le 13 août dernier, les entreprises qui appliquent la convention collective nationale ( CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 doivent...
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Newsletter
15/05/2014 - ...
Former les professionnels non qualifiés intervenant auprès des usagers. Tel est l’objet de l'avenant n° 327 du 28 mars dernier à la CCN 66. Paraphé par les employeurs, il a en outre été signé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/08/2013 - ...
et handicapées ( CCN 66). La ministre des affaires sociales et de la santé a en effet refusé d’agréer, dans un arrêté du 19 juillet 2013, les deux avenants la revalorisant. La valeur du point reste donc fixée à...
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Magazine
Gérer
23/09/2010 - ...
des accords collectifs CHRS est commune à celle de la CCN 66", rappelle le Syneas. ...
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Magazine
Piloter
10/11/2010 - ...
En attendant de se retrouver au sujet de la révision de la convention collective du 15 mars 1966 ( CCN 66), les partenaires sociaux ont avancé sur un autre dossier : celui de la prévoyance collective...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/11/2015 - ...
Par un arrêté du 14 octobre 2015, la direction générale de la cohésion sociale a agréé 2 avenants aux conventions collectives de la branche de l'aide à domicile (BAD) et du 15 mars 1966 ( CCN 66...
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Newsletter
08/11/2012 - ...
une revalorisation des enveloppes prévues pour la masse salariale de la convention collective du 15 mars 1966 ( CCN 66). En outre, l’ensemble des organisations ont adressé aux pouvoirs publics une proposition d’avenant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/06/2012 - ...
Dans un arrêt rendu le 30 mai 2012, la Cour de cassation considère que la différence de traitement, résultant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66), entre les cadres...
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Magazine
Piloter
15/04/2026 - ...
Reclassement, salaires, congés… L’inquiétude grandit chez les gestionnaires de centres d’hébergement CHRS de Nexem, tenus d’appliquer dès août la convention collective CCN 66. Les explications...
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Magazine
Gérer
01/11/2016 - ...
autonome ayant une activité nettement différenciée, c’est bien la CCN de l’activité principale (généralement la CCN 66) qui devra s’appliquer aux salariés en insertion ce qui ne sera pas sans poser quelques...
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