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319 résultats pour votre recherche "CHRS"


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En bref - L’actualité conventionnelle a connu, cet été, son lot d’agréments

29/08/2019 - ... Ont été agréés : Pour les accords CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion sociale): la recommandation patronale Nexem du 24 mai 2019 - indemnité de sujétion spéciale (arrêté du 28 juin...

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Logement d'abord - Une politique globale à bâtir

18/11/2020 - ... ces services formant le cœur du réacteur de la politique du Logement d'abord. » Quelle place pour les CHRS ? Autre point d’achoppement : les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). « Un modèle...

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En bref - Des avenants agréés dans la 51, la 65 et les accords CHRS

24/05/2018 - ... d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), l’avenant n° 5 du 6 décembre 2017 au protocole n° 155 relatif au régime de complémentaire santé a aussi fait l’objet d’un agrément. En revanche, l’accord du 15...

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En bref - Série de textes agréés dans le secteur

13/10/2016 - ... juin 2016 dans la CCN 65. Par ailleurs, sont aussi agréés l’avenant n° 338 du 3 juin 2016 (complémentaire santé) à la CCN 66 et, pour les accords CHRS, le n° 1 du 26 avril 2016 relatif au protocole...

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En bref - Les missions des CHRS doivent être réaffirmées, martèle la Fnars

23/05/2013 - ... , avec le Premier ministre, la fédération dénonce une nouvelle fois le "démantèlement des activités sous statut CHRS" et le lancement d’appels à projet de créations de places de "mise à l’abri" à des prix "très...
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En bref - CCN 66-accords CHRS : l’accord de fusion ouvert à la signature

03/10/2019 - ... La fusion de la convention collective de 1966 (CCN 66) et des accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale), toujours sur la table. Le 2 octobre, lors d'une paritaire commune...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Ateliers et chantiers d’insertion - Les accords collectifs des ACI doivent être agréés pour s’appliquer aux CHRS

02/07/2013 - ... indispensable à leur application dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), possibles gestionnaires d’ACI. L’extension des accords du 21 janvier 2009 et du 21 janvier 2010, portant...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Accueil, hébergement et insertion - Baisse des budgets des CHRS en 2013

15/05/2013 - ... . Au détriment des CHRS qui voient leur dotation diminuer. « La politique d’accueil et d’hébergement des personnes en situation de rupture ou d’exclusion repose […] sur deux principes : l’orientation vers...

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Logement d'abord - Le plan entre dans sa phase opérationnelle

18/04/2018 - ... Répartis sur l’Hexagone, les 24 territoires retenus pour déployer de façon accélérée le programme Logement d’abord dans le cadre du plan quinquennal ...

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En bref - Le droit à l’information des usagers des centres d’hébergement est renforcé

07/04/2016 - ... Décret n° 2016-404 du 4 avril 2016 : prévoit la remise aux personnes accueillies en centres d’hébergement de la charte des droits et des libertés, ai...