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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/01/2015 - ...
ou bénéficiant d’une protection temporaire ; Les catégories de dépenses éligibles : telles que les frais de personnel, les frais de déplacement, de restauration et de séjour pour les personnes qui participent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2015 - ...
. Résiliation des contrats de séjour (article 22) Afin d’éviter les abus, un amendement prévoit qu’un avis médical devra être pris pour vérifier l’impact des altérations mentales ou corporelles des résidents...
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Magazine
Gérer
04/04/2012 - ...
. En première instance, le gestionnaire et l'assureur sont condamnés. Ils interjettent appel et sont entendus. En effet, la cour considère que l'Ehpad est lié aux résidants par un contrat de séjour excluant...
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Magazine
Gérer
29/09/2021 - ...
te voir cinq minutes ? » Donnant sur l’espace d’accueil, le bureau des travailleurs sociaux. C’est avec eux qu'à leur arrivée, les femmes signent un contrat d’hébergement de six mois renouvelable, puis...
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Magazine
Piloter
05/09/2018 - ...
, pour un séjour de quelques jours à deux ans. Et à « remettre le pied à l’étrier de la vie », selon le slogan de cette structure d’accueil expérimentale pour enfants aux difficultés multiples, agréée en décembre...
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Magazine
Gérer
02/07/2014 - ...
documents ou procédures destinés à formaliser les relations contractuelles avec l’usager. Absence de contrat de séjour, de remise du livret d’accueil, de conseil de la vie sociale… sont ainsi passibles d’une...
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Magazine
Piloter
01/12/2021 - ...
de Pau, ne tarit pas d’éloges envers Oumar Keita. Il vient d’ailleurs d’embaucher le jeune homme en CDI, dans la foulée de la fin de son contrat d’apprentissage dans ses murs et l’obtention de son CAP...
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Magazine
Piloter
26/10/2022 - ...
. Toutes les six semaines, elle participe à un point complet sur sa situation avec celui-ci, ainsi qu’avec la coordinatrice. « Ce " contrat" est l’occasion de mettre par écrit des objectifs concrets...
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Piloter
05/09/2018 - ...
aussi être consciente de ce qu’exige le suivi proposé, dont au moins deux visites par semaine au domicile par un psychologue et un éducateur. » Un contrat de séjour, renouvelable, est signé pour six mois...
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Piloter
18/03/2015 - ...
mesures relatives cette fois aux établissements, déjà confirmées en séance plénière ? Des précisions apportées sur les modalités de résiliation du contrat de séjour ou encore la mise en place d’une...
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