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168 résultats pour votre recherche "Directive services"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Fonds d’intervention régional - Les priorités d’emploi des crédits pour 2014

16/04/2014 - ... Les agences régionales de santé (ARS) ont reçu leurs directives concernant l’utilisation du fonds d’intervention régionale (FIR) en 2014. Une circulaire du 31 mars dernier relève ainsi que les 3,4...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Contractualisation - CPOM médico-social : quelles sont les attentes de l'administration ?

01/05/2017 - ... La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a adressé ses directives aux agences régionales de santé (ARS) en vue de la conclusion des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM...

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Gérer

Droit du travail - Astreintes : attention au retour de la CJUE !

01/07/2021 - ... d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. » Le Code du travail précise en outre que « la durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif […] »[2]. La loi...

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Piloter

Exclusion - Le mélange des genres

22/01/2020 - ... , les pouvoirs publics à revenir à la charge via les services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO), il n’y a qu’un pas. Retour par la fenêtre Depuis le 1er septembre, ceux-ci sont tenus de fournir à...

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Piloter

KO pour Bolkestein

31/05/2006 - ... Moins médiatique que son prédécesseur, le commissaire européen Charlie Mac Creevy donnera-t-il à son tour son nom à la nouvelle version de l'ex-«directive Bolkestein» sur les services, «un texte...
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Magazine
Piloter

« De nouvelles situations de rapport à la fin de vie »

26/04/2023 - ... d’ailleurs combien il serait utile d’anticiper, en rédigeant  des directives sans attendre une détérioration cognitive. L’Éducation nationale pourrait probablement contribuer à sensibiliser les plus jeunes à...
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Magazine
Piloter

Handicap et accès aux soins - « Cette crise met en avant les insuffisances globales »

22/04/2020 - ... de problématiques comme le manque de matériel de protection dans les établissements ou le tri des patients en situation de handicap par certains services d’urgences ou centres 15. La présence d’Olivier Véran à...

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Piloter

Loi sur l'asile - Une réforme sans moyens ?

19/08/2015 - ... Réduction des délais de traitement des demandes, instauration d’un système d’hébergement directif, dérogations pour les Cada… Promulguée cet été, la loi consacre de multiples changements...

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Gérer

Et vous ? - Un peu de respect !

05/05/2021 - ... le collaborateur n’est pas en état d’échanger calmement, je propose de prendre un rendez-vous pour en rediscuter. » Observer ce qui ne va pas Anne-Sophie Salel, cadre de services soins en Ehpad, a aussi dû revoir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Sécurité - Chaque structure sociale ou médico-sociale est appelée à définir sa "stratégie de protection"

21/08/2017 - ... Publiée le 25 juillet, une instruction interministérielle précise les mesures à mettre en œuvre par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour se protéger tant contre...