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Magazine
Piloter
21/12/2016 - ...
Le dernier temps fort du quinquennat en matière de handicap se tenait le 2 décembre 2016. Emploi, création de places, développement des entreprises adaptées… L’occasion de présenter des mesures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2017 - ...
par la loi Santé et son décret d'application du 24 avril dernier, le fonctionnement en dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) et des services d'éducation spéciale...
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Newsletter
06/04/2023 - ...
l’économie d’une réforme majeure à court terme ni d’un financement à hauteur", avertit la Fnadepa. Vigilance et propositions. "Nous défendons toujours une grande loi Autonomie prenant en compte la question...
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Formation Direction[s]
Appréhender les situations de handicap mentales ou psychiques dans leur diversité; Mesurer l'impact des troubles mentaux et psychiques sur les capacités d'insertion sociale; Adopter la bonne posture et proposer un accompagnement adapté...
Date(s):
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Newsletter
13/04/2023 - ...
"Des objectifs clairs, accompagnés de financements pérennes et conséquents." Telle est l'attente du conseil de la CNSA à la veille de la sixième Conférence nationale du handicap (CNH) prévue le 26...
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Newsletter
15/02/2018 - ...
un handicap. Une démarche qui peut s'effectuer de manière anonyme et sans contrepartie. Un décret précisant les conditions d’application du dispositif au secteur public est attendu. Loi n° 2018-84 du 13 février...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2017 - ...
de performance des programmes du budget de l'État". Il lui reviendra en particulier le soin de réaliser la fiche "diagnostic- handicap" qui doit accompagner tout projet de loi, conformément aux prescriptions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/02/2017 - ...
en application de la loi Santé, deux ordonnances visent à "simplifier la législation en matière de traitement des données de santé à caractère personnel". Bref tour d'horizon sur ces nouvelles règles susceptibles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/09/2018 - ...
La loi du 3 août renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes concerne les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) en leur qualité d'employeur. Quelques...
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Magazine
Gérer
25/01/2017 - ...
de la dernière Conférence nationale du handicap. Les principes de cette mesure à durée indéterminée, potentiellement déployée sous conditions par les établissements et services d’aide par le travail (Esat...
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