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22/10/2014 - ...
de discrimination. Le Conseil rejoint ainsi les positions du Défenseur des droits et de la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Autre motif d’inquiétude ? Le renoncement aux soins des personnes...
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Gérer
07/02/2024 - ...
toutes ses périodes. À défaut, la carence de l’établissement pourrait être assimilée à une discrimination en raison de l’état de santé. D’autres leviers pour améliorer le pouvoir d’achat Le travailleur...
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Gérer
04/05/2022 - ...
- discrimination, la fraternité et la prévention de la violence, le respect de la dignité de la personne humaine et celui des symboles de la République. Et tous les dirigeants, salariés, membres et bénévoles...
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Piloter
01/12/2023 - ...
avérée, dans d’autres, de manière plus sourde, de défauts de bientraitance. Tous posent la question des risques de ségrégation ou de discrimination du simple fait de la mise à l’écart et, ainsi...
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Gérer
02/02/2022 - ...
et les hommes ; garantir l'égal accès aux corps, grades et emplois ; favoriser l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle ; lutter contre les discriminations et les violences sexistes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2018 - ...
: en matière de lutte contre le racisme et les discriminations, les parquets sont invités à mener une "démarche proactive (...) en lien avec les instances ou les associations" ; en direction des "personnes...
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Piloter
04/03/2024 - ...
la « note » attribuée. Enfin, celle-ci s’appuie sur une appréciation discriminée de chacun des éléments constitutifs du critère et précisément documentés dans le manuel d’évaluation. D’un autre côté, Laurent...
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Piloter
03/04/2019 - ...
de l’enfance, les défauts d’accompagnement des mineurs étrangers et les discriminations subies par les jeunes handicapés. Et rappelle le nécessaire respect des droits de tous, notamment en matière d’éducation...
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Piloter
25/01/2024 - ...
écologique, de lutte contre les discriminations, de déontologie… Pour les mettre en œuvre, le nouveau plan stratégique national (PSN) formalise notre feuille de route pour 2023-2027. Déclinable dans toutes...
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Gérer
28/06/2023 - ...
n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a créé l’obligation pour les administrations de mettre en place un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination...
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