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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/06/2015 - ...
et réévaluation du salaire minimum conventionnel dans la CCN 51. Ces récentes dispositions négociées par les partenaires sociaux viennent d’être agréées. Par un arrêté du 30 avril 2015, la ministre des Affaires...
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24/05/2018 - ...
que se prépare la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2018-2022 de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf). Durant cette période, "l’enveloppe financière allouée au titre de l’aide à domicile...
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21/05/2015 - ...
une convention de partenariat avec la Fnehad le 20 mai. Une volonté partagée par le secteur du domicile, qui entend améliorer les coopérations entre services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et HAD. Au rang...
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Magazine
Piloter
21/12/2016 - ...
de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) et des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), où la nouvelle organisation n’aura aucun mal à faire reconnaître sa légitimité...
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Piloter
02/10/2024 - ...
), l’Esat La Compagnie de l’Oiseau-Mouche. Géré par l’association Gapas, il rassemble vingt comédiens et vingt-et-un serveurs et cuisiniers. Si son déficit est « structurel », une convention signée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/04/2017 - ...
(AI), les entreprises d'insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI), mais également les conventionnements au titre du fonds départemental d'insertion (FDI). Morceaux choisis. Répartition...
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Magazine
Piloter
22/04/2015 - ...
salariés réunis au sein d’un même cadre conventionnel. Une démarche, suspendue à l’approbation le 25 juin des adhérents des deux partenaires, déjà saluée par le GNDA. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/08/2012 - ...
Trois avenants du 19 décembre 2011 à la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988 viennent d’être étendus par arrêté. Ils concernent la mise à disposition de salariés, les taux...
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20/10/2016 - ...
populaires. Premiers concernés ? Les professionnels de la prévention spécialisée, avec lesquels l’État a signé une convention (associant notamment les collectivités territoriales), destinée à reconnaître...
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09/04/2015 - ...
salariés intervenant dans les champs sanitaire, social et médico-social, réunis au sein d’un même cadre conventionnel", affichent les partenaires. Le projet dpit être approuvé par leurs assemblées générales...
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