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Gérer
01/01/2022 - ...
de la France de respecter les conventions internationales, qui interdisent de priver tout travailleur d'une rémunération et d'une protection sociale, notamment par une suspension arbitraire du contrat de travail...
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16/02/2012 - ...
À l'ordre du jour de la dernière rencontre, le 3 février, des partenaires sociaux de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) ? La politique salariale. Selon la CFTC, les deux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/02/2014 - ...
et une circulaire posent le cadre de cette évolution. Les règles relatives au conventionnement sont également précisées. Garantir une plus grande lisibilité des financements et valoriser l’effort d’insertion...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/09/2016 - ...
Le ministère du travail a étendu deux avenants à la convention collective nationale (CCN) des Acteurs du lien social et familial (Alisfa) du 4 juin 1983 : l’avenant n° 02-16 du 5 février 2016...
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15/02/2018 - ...
dans la perspective de la Conférence nationale du handicap (CNH) prévue en juin. Sur cinq thèmes (politiques publiques, champs conventionnels, prospective...), deux groupes de travail sont déjà à l'œuvre. Le premier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2015 - ...
l’indique un arrêté du 17 décembre dernier. Pour rappel, les établissements concernés ne sont ni habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale ni conventionnés au titre de l'aide personnalisée...
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Gérer
26/11/2009 - ...
par une convention-cadre avec le ministère de l'Éducation nationale à respecter les conditions d'embauche, de formation et de qualité de prestations attendues par les enfants. Ensuite, une fois l'AVS-I recruté (e...
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Piloter
17/03/2021 - ...
des conventions et accords collectifs », indique la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), qui invoque les avancées liées aux réformes tarifaires et la généralisation de la contractualisation...
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01/12/2011 - ...
Arrêté du 18 novembre 2011 : agrée l'avenant n° 2 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), signé le 12 juillet 2011...
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Piloter
16/10/2019 - ...
le ton, et surtout un cadre : fin 2020, toutes les dispositions conventionnelles « tomberont ». Si, début octobre, les composantes de la jeune Confédération des employeurs du secteur se disaient « raisonnablement...
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