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17/09/2015 - ...
, le texte s’est néanmoins enrichi de dispositions relatives aux établissements. Parmi elles, a précisé la secrétaire d’État Laurence Rossignol à l'Assemblée nationale ? "La mise en place, dès 2017, de CPOM...
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11/06/2015 - ...
CPOM. À noter enfin : le PAI, lancé en 2011, est maintenu (1,84 million d’euros) pour soutenir en priorité les opérations de mise en sécurité. ...
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Magazine
Piloter
06/06/2012 - ...
des personnes accueillies un indicateur des évaluations externes et internes des ESMS. CPOM enrichis Autre axe important, le pilotage du secteur. Le rapport insiste sur le rôle d'« animateur » de l’État...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2015 - ...
Création d’un régime unique d’autorisation pour les services d’aide à domicile, progression des Cpom, droits des usagers… de nombreuses dispositions votées le 19 mars par les sénateurs, dans le cadre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2014 - ...
, sur l’affectation de la Casa, l’évaluation des Cpom ou la mutualisation des évaluations externes, n’ont finalement pas été retenus. De sa présentation en Conseil des ministres le 29 septembre dernier à son adoption...
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Magazine
Piloter
07/12/2011 - ...
En puisant dans la convention collective et en s’appuyant sur un CPOM, une association francilienne s’est réorganisée en pôles. Et a fait en sorte que les rémunérations des directeurs de pôle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/02/2018 - ...
" aux ESSMS. C'est toutefois sans compter quelques réserves, en particulier les suivantes : la négociation d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM) pourra conduire à une adaptation...
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28/01/2016 - ...
et de l’arrêté attendus pour les Ehpad ? L’EPRD, le cahier des charges des CPOM obligatoires, les forfaits dépendance et soins, ainsi que les modalités de minoration du forfait global. ...
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07/05/2026 - ...
des contrats pluriannuels CPOM, de premières simulations de l’équation tarifaire seront transmises aux services déconcentrés, avant une seconde étape de fiabilisation à partir de septembre. Pour renforcer...
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Magazine
Gérer
18/06/2014 - ...
des associations tutélaires (Fnat). Les CPOM privilégiés En outre, la convergence tarifaire est reconduite : les SMJPM affichant, en 2012 et 2013, une valeur du point de service supérieure à 15 ne pourront espérer...
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