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Newsletter
01/04/2021 - ...
La majoration de l'aide de l'État pour le recrutement en emploi franc d'un salarié de moins de 26 ans est prolongée pour les contrats conclus jusqu'au 31 mai, tout comme le soutien à l'embauche...
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Newsletter
07/01/2021 - ...
Une aide à l'embauche des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique (IAE) est instaurée. Applicable aux contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er...
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Newsletter
04/03/2021 - ...
Les employeurs ayant conclu entre le 1er et le 31 mars un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (avec un salarié de moins de 30 ans) pourront, à nouveau, bénéficier de l'aide...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/10/2018 - ...
des documents justificatifs à fournir. Il est notamment précisé qu'en cas de déménagement du salarié en cours de contrat, hors d'un quartier prioritaire éligible, l'entreprise continue de bénéficier de l'aide car...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/09/2017 - ...
Dans une décision importante rendue le 5 juillet 2017, le Conseil d'État a écarté la qualification de contrat concernant la relation entre un usager et une structure sociale ou médico-sociale...
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Newsletter
22/10/2020 - ...
suivante pour les CDD d’au moins six mois). Les conditions du cumul de cette aide avec celle accordée aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation sont aussi précisées. Décret n° 2020-1278...
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Newsletter
08/10/2020 - ...
Prévue dans le cadre du plan de relance, l'aide à l'embauche de travailleurs handicapés en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d'au moins trois mois, pour une rémunération...
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Magazine
Piloter
18/08/2021 - ...
Le 8 juillet, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à améliorer la situation des enfants placés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Particulièrement remarqué...
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Magazine
Piloter
21/04/2021 - ...
L’annonce par la ministre Brigitte Bourguignon de l’agrément imminent de l’avenant 43 prévoyant une hausse des salaires de la branche de l’aide à domicile a été saluée. Sans pour autant satisfaire...
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Newsletter
02/10/2025 - ...
L’accord relatif aux temps modulés conclu dans la branche de l’aide à domicile (BAD) permet d’introduire dans le contrat de travail le principe d’une plage de non-disponibilité du salarié...
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