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24/02/2022 - ...
La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite 3DS, est parue. Pour faciliter...
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Magazine
Piloter
20/02/2019 - ...
Après trois mois de travaux, la concertation « Ensemble pour une école inclusive » s’est achevée le 11 février, date anniversaire de la loi « Handicap » de 2005. Bénédicte Kail, conseillère Éducation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2012 - ...
de publier une circulaire, datée du 4 septembre 2012, invitant ses ministres à « apporter toute l’attention nécessaire » à la prise en compte du handicap lors de la préparation des projets de loi. Pour cela...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
pour personnes handicapées par les lois de financement de la sécurité sociale pour 2016 et 2017. ...
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31/08/2023 - ...
la transition de leurs salariés handicapés vers les entreprises classiques", il est toutefois possible de dresser plusieurs constats. Dans un rapport publié le 31 août, la Cour des comptes se penche...
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23/09/2021 - ...
Sans surprise, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, présenté le 22 septembre par le gouvernement, poursuit les réformes engagées. À commencer par celle de l'hébergement : les crédits...
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07/10/2021 - ...
Annoncée lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) de février 2020, l'expérimentation de l'adaptation de la prestation de compensation PCH au handicap psychique et aux troubles du neuro...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/07/2014 - ...
Les exigences d’accessibilité en faveur des personnes handicapées se révélant impossible à tenir pour 2015, une loi vient d’autoriser le gouvernement à proroger ce délai par ordonnance, sous réserve...
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03/10/2019 - ...
L'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 suscite l'indignation du secteur. Le 2 octobre, le Conseil extraordinaire de la Caisse nationale de solidarité...
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22/02/2018 - ...
Améliorer l’accès à la formation et à l’apprentissage des personnes handicapées, tout en recentrant et en simplifiant l’obligation d’emploi OETH. Tels sont les objectifs de la concertation...
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