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29/10/2024 - ...
, un gestionnaire doit assurer une mission d’intérêt général définie par le Code général des impôts, mais aussi avoir une activité prédominante non lucrative au plan fiscal. À savoir : ne concurrençant...
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20/02/2020 - ...
, au titre des primes versées aux personnels entre le 28 décembre 2019 et le 30 juin prochain. Parmi les modifications 2020 ? Les associations (et fondations) reconnues d’intérêt général comme...
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09/06/2010 - ...
. Toutefois, beaucoup d'associations ont aujourd'hui une activité économique, un patrimoine important et sont chargées de missions de service public ou conduisent des actions d'intérêt général. Il est donc...
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06/06/2012 - ...
. En général, il s’agit d’une plate-forme de services techniques qui regroupe des fonctions supports, non de gouvernance. » Des conditions à remplir La création d’un siège social n’est donc pas la panacée...
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05/03/2025 - ...
œuvré à l’ex-direction générale des affaires sociales (2000 à 2009). Si aucune étude publique n’évalue le mouvement de concentration à l’œuvre dans le secteur, tous les observateurs constatent...
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16/01/2025 - ...
générale des affaires sociales (Igas), le nombre d’avis et de décisions rendus aurait été multiplié par près de trois entre 2006 et 2020. Une charge de travail exponentielle liée, notamment, à l’ouverture...
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09/12/2009 - ...
l'objectif est d'adapter l'offre d'accueil en établissements et services médico- sociaux au sein de la région, pour garantir l'équité territoriale. Ces programmes sont désormais sous la responsabilité...
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05/02/2014 - ...
. Il s’agit par exemple des multiples modifications de la tarification des établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS), du régime des autorisations administratives, des dispositions relatives...
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05/03/2025 - ...
créé le SIP-ESMS, une association dédiée à l'accompagnement des établissements et services sociaux et médico- sociaux dans leur transformation numérique. Ce tiers de confiance vise à faciliter...
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01/03/2024 - ...
Samuel Duroux, directeur du groupement d'intérêt public de la Maison de la veille sociale du Rhône gestionnaire, notamment, du service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) du département. Pire...
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