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29/08/2019 - ...
? La transmission de données nominatives relatives aux réfugiés et demandeurs d’asile accueillis en hébergement d’urgence par les services intégrés SIAO à l’Office français de l'immigration Ofii. "Un dévoiement...
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22/08/2019 - ...
-Philippe Vinquant. L'ancienne sous-préfète était depuis 2017 cheffe du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés au ministère de l'Intérieur. La directrice de la Haute Autorité de santé...
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14/06/2023 - ...
de dispersion trop souvent mises en œuvre ». Parmi les conditions de réussite, une fois effectué l’examen de la situation administrative des personnes ? « Pour ceux qui ne relèvent ni du statut de demandeur...
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Gérer
04/06/2025 - ...
]. Pour les autres catégories d’ESSMS, des réglementations spécifiques peuvent s’appliquer. Ainsi, le contrat-type de séjour des centres d'accueil pour demandeurs d'asile prévoit notamment une sortie sans délai en cas...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/04/2015 - ...
Les frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) et centres de transit seront cette année financés à hauteur de 224,3 millions d’euros (contre 214 millions en 2014...
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07/01/2016 - ...
Décret n° 2015-1898 du 30 décembre 2015 : adapte le contenu de la convention type conclue entre le préfet de département et le gestionnaire d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada...
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19/09/2018 - ...
des précisions sur ses mesures d’application immédiates. Notamment ? Les règles applicables en matière d’actions en recouvrement des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile, ou encore...
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02/04/2020 - ...
Pendant la crise du Coronavirus, l’accent doit être mis sur l’hébergement des SDF, précise une instruction relayée par l’Uniopss. Les remises à la rue de demandeurs d’asile, réfugiés ou déboutés...
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17/04/2014 - ...
les dispositifs d’accueil des demandeurs d’asile. Parmi elles ? Instaurer des lieux uniques d’accueil régionaux, fixer un objectif de 35 000 places en centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) et prévoir...
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21/02/2019 - ...
Tous les lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile doivent délivrer les mêmes prestations, listées par décret. En conséquence, les cahiers des charges des centres d’accueil (Cada) et d’hébergement...
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