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12/03/2015 - ...
Six mois après son adoption par les députés, le projet de loi Autonomie a enfin fait son entrée au palais du Luxembourg. Le 4 mars, il a été examiné par la commission des affaires sociales, décidée...
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Magazine
Piloter
25/02/2010 - ...
Nora Berra, la secrétaire d'État aux Aînés, concocte un projet de loi devant donner une base législative à certaines mesures de lutte contre la maltraitance annoncées en décembre dernier. Le projet...
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Magazine
Piloter
17/12/2014 - ...
l’Uniopss ? « Déterminer, en lien avec le projet de loi Santé, les objectifs, les besoins couverts et les conditions d’éligibilité » de l’offre. Avant de se pencher sur les modalités de fonctionnement...
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05/12/2024 - ...
En application de la loi Bien-vieillir, des services de mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) peuvent être exonérés de la procédure d’appels à projets pour une extension...
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Piloter
22/10/2014 - ...
Le cap du Conseil des ministres a été franchi le 15 octobre dernier pour le projet de loi Santé. Attendu début 2015 au Parlement, le texte vise une meilleure structuration de l’offre, via...
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16/10/2014 - ...
Le 15 octobre, Marisol Touraine a présenté le projet de loi Santé. Un texte qui instaure notamment le service territorial de santé au public (STSP), dans des domaines comme la prévention, la santé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2014 - ...
Le projet de loi relatif à la santé a été présenté en conseil des ministres ce mercredi. Il prévoit, entre autres, la création d’un « service territorial de santé au public » dont l’objectif...
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31/03/2007 - ...
A quelques jours de la fin de la session parlementaire, quatre projets de loi restaient encore à adopter. Plus de volet santé mentale dans le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance...
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11/09/2014 - ...
Alors que les députés ont entamé l’examen du projet de loi Autonomie, l'ambition du texte reste insuffisante pour les professionnels. À l’instar de l’AD-PA, le collectif de l’aide à domicile appelle...
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27/03/2025 - ...
mars, dix-sept organisations (APF France handicap, Andicat, Emmaus, Coorace, FAS…) ont dévoilé, devant le Conseil économique, social et environnemental, le résultat d’un an de concertations pour une loi...
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