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2320 résultats pour votre recherche "conventionnement"


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Gestion et finances - Réforme des SAD : préparer une fusion d'associations

06/03/2024 - ... des salariés et bénévoles, incidences sur les fonctions, modifications des acquis sociaux (conventions collectives, accords internes, mobilité, etc.) ; gestion financière : impact du changement de taille (fonds...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Emploi et handicap - OETH : décompte des nouvelles modalités d'acquittement partiel

03/02/2016 - ... handicapés et des conventions de périodes de mise en situation professionnelle. Deux dispositifs introduits par la "loi Macron" du 6 août 2015. Tout établissement d’au moins 20 salariés doit employer au moins...

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En bref - Les associations ont droit aussi à leur choc de simplification

18/06/2014 - ... . Dans un souci de transparence, les conventions pluriannuelles conclues avec l’État devraient être rendues publiques. Enfin, une réflexion sera engagée sur un futur congé pour engagement bénévole.  ...

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Plan Ambition IAE - Les pistes du terrain

24/04/2019 - ... le conventionnement et l’agrément. Des préconisations regardées de près par le président du Conseil de l'inclusion dans l'emploi qui finalise son rapport. « L’objectif est de présenter des propositions qui embarquent...

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Administratif et juridique - Ssiad-Spasad : comment intervenir avec l’HAD

30/10/2018 - ... une convention partenariale Par ailleurs, préalablement à toute mise en place, les structures doivent conclure une convention de partenariat. Elles peuvent, pour cela, s’appuyer sur le modèle diffusé...
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Santé mentale - Les équipes mobiles, maillons de la géronto-psychiatrie

03/05/2023 - ... conventionnées, au sein desquelles les équipes mobiles s’engagent à assurer un suivi régulier. En juin 2024, une infirmière en pratique avancée devrait rejoindre les rangs de l’équipe de Dinan. Un renfort...
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En bref - BAD : les actions prioritaires en matière de formation continue d’ici 2016

22/05/2014 - ... Arrêté du 18 avril 2014 : porte agrément de l’avenant n° 15/2013 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD), qui fixe les priorités d’action en matière de formation continue...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Télémédecine - Nouveau forfait de financement des téléconsultations

13/07/2017 - ... médico-sociaux doivent : avoir signé une convention avec le directeur général de l'agence régionale de santé (DGARS) ; remplir, en tout ou partie, les critères d'efficience organisationnelle imposés...

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En bref - Social et médico-social : deux Opco aujourd'hui, un seul demain ?

04/04/2019 - ... fragilisée". De son côté, l’Opco Cohésion sociale, géré par Uniformation, recouvre les champs de 27 conventions collectives (animation, ateliers d'insertion...). Aide à domicile compris, se réjouissent...
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Aide à domicile - À quand l'agrément de l'avenant 43 ?

18/11/2020 - ... Le numéro 44 est enfin sorti. L’avenant à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD), qui augmente de 2,5 % la valeur du point (soit de 5,38 à 5,50 euros) à partir du 1er...