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18/11/2020 - ...
Conformément à sa convention d'objectifs et de gestion (COG) 2018-2022, la branche Famille a revu les critères d’attribution de sa prestation allouée aux foyers et services pour jeunes travailleurs...
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29/10/2015 - ...
(arrondi à l’entier supérieur) dans les structures de 20 salariés et plus. Pour les autres, trois étudiants au maximum peuvent être intégrés en même temps. Des mesures applicables pour les conventions...
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17/04/2014 - ...
des modalités de transmission d’informations dans les conventions signées avec les gestionnaires de l’hébergement d’urgence. "Un éclairage utile" selon Forum réfugiés-Cosi qui, bien que réservé, y trouve un écho...
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27/03/2014 - ...
) dans les honoraires des praticiens libéraux intervenant en leur sein, au bénéfice des personnes âgées de plus de 85 ans. Ce conformément aux dispositions de l’avenant n° 8 de la convention médicale. À compter du 1er...
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26/04/2023 - ...
espaces de réflexion éthique, comme dans la Convention citoyenne, y sont indéniablement pour quelque chose. J’ai d’ailleurs été longuement auditionné par ce panel de citoyens qui ont sû poser les bonnes...
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05/02/2024 - ...
, ce qui permet d’accroître la convergence tarifaire et d’encourager le jeu de la concurrence. Complètent ces mécanismes la fin de l’opposabilité des conventions collectives en cas de Cpom, l’abandon des modalités...
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14/10/2020 - ...
-sociale 2017-2021.La création de chaque UE doit au préalable faire l’objet d’une convention constitutive, révisable tous les trois ans, conclue entre le gestionnaire d’un établissement ou service médico...
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03/07/2024 - ...
communal d’action sociale de Charenton-le-Pont a été le premier à signer une convention pour subventionner l’abonnement des familles de son territoire. Ce projet n’aurait d’ailleurs pas pu être aussi...
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14/02/2019 - ...
chantier : le déploiement de la Stratégie Pauvreté qui se traduit, dans les territoires, par des conférences régionales. Une série de conventions sont, en outre, en cours de signature pour contractualiser...
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19/02/2014 - ...
, expérimentées (dématérialisation des procédures d’attribution des subventions, développement des conventions pluriannuelles…). De nouveaux gages de soutien, après l’octroi du label Grande cause nationale 2014. ...
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