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Magazine
Piloter
14/09/2022 - ...
dans l'attente de la publication d'un arrêté (pourtant prêt et signé depuis avril), précisant notamment les modalités de mutualisation de services dans le cadre d'une plateforme, ou les conventions passées...
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Magazine
Gérer
29/03/2023 - ...
s’avérer difficile de prouver qu’une personne physique ou morale a été diffamée. D’autant plus que la liberté d’expression des salariés est reconnue, sous réserve d’abus, par l’article 10 de la Convention...
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Newsletter
23/01/2014 - ...
des procédures en cas de situation à risque. En outre, 40 % se plaignent de recevoir des consignes contradictoires. Ces résultats devraient alimenter la réflexion sur les futurs axes du régime conventionnel...
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Magazine
Piloter
23/01/2019 - ...
pour les communiquer aux Opco. Pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), exonérés de la taxe d’apprentissage, les branches pourront définir une contribution conventionnelle et en réserver une partie...
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Magazine
Gérer
22/01/2014 - ...
devraient permettre de définir les orientations du régime conventionnel de prévoyance. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
gestionnaire d’un tel dispositif peut être : un établissement ou service médico-social (ESMS) de type ESAT, CRP, CPO, SAVS ou SAMSAH qui a signé une convention de gestion avec un opérateur du service public...
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Magazine
Gérer
01/07/2021 - ...
française qualifie les périodes « d’attente » de l’astreinte comme du temps de repos. Les dispositions conventionnelles ne dérogent pas à cette définition, puisque seule la contrepartie de ces temps diffère...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2014 - ...
être menées une fois lors de la conclusion ou du renouvellement de la convention tripartite et une seconde fois au cours des 5 années de son exécution. La DGCS souligne que « la fixation de la date...
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Magazine
Piloter
16/09/2020 - ...
de la convention de partenariat entre l'État et la Caisse des dépôts, ou encore 100 millions au titre de l’accroissement de l’activité de la banque d'investissement Bpifrance. « Des mesures de soutien...
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Magazine
Piloter
18/05/2022 - ...
. Fin mai, un autre épisode était programmé : la première commission mixte paritaire (CMP) sur la convention collective unique étendue (CCUE), dont l’ouverture était une condition posée par l’État...
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