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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/08/2015 - ...
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les unités de soins longue durée (USLD) ayant conclu une convention pluriannuelle tripartite et les accueils de jour autonomes, à hauteur de : 11,70...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/08/2015 - ...
Les valeurs annuelles du point nécessaires au calcul des tarifs plafonds « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ayant conclu une convention...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
caractère personnel les concernant. Les structures, organismes, industriels et professionnels de santé qui organisent cette activité de télémédecine devront avoir conclu entre eux une convention organisant...
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Magazine
Gérer
18/12/2013 - ...
d’organisations, dans un courrier adressé à la DGCS mi-novembre. Elles regrettent notamment l’absence de modèles de convention avec les infirmiers libéraux et les centres de soins infirmiers. ...
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Magazine
Gérer
07/11/2012 - ...
. Sous peine de priver d’effet la convention individuelle. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt récent. En l’espèce, l’entretien annuel avec le supérieur hiérarchique et l’examen...
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Newsletter
05/12/2013 - ...
et pour l’ajout d’un modèle de convention avec les centres de santé infirmiers en particulier. ...
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Newsletter
07/02/2013 - ...
(+0,8 % en 2012). Et précisé qu'il s’appliquera uniformément à l’ensemble des conventions collectives des branches associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), de l'aide à domicile (BAD...
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Magazine
Piloter
04/05/2022 - ...
Teillac Lyssandre, responsable du pôle Justice pénale des mineurs à la Convention nationale des associations de protection de l’enfance (Cnape). Une application hétérogène La situation est contrastée...
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Magazine
Piloter
19/12/2018 - ...
et interventions couvertes par l’assurance maladie ». Pour en garantir le fonctionnement, le partenariat de plusieurs structures (sanitaires et médico-sociales), signataires de la convention constitutive, est donc...
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Magazine
Gérer
05/04/2017 - ...
attributif peut se présenter sous plusieurs formes : soit par arrêté, soit par délibération ou décision de l’autorité, soit par convention, qui peut être pluriannuelle. Cette dernière forme est obligatoire...
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