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10/10/2013 - ...
de sa convention collective. "[Nous n’avons pas voulu nous] cantonner dans une position jusqu’au boutiste afin de sauver la quasi-totalité [de son contenu] actuel", justifie la CFTC. Jugeant l'accord "régressif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/11/2018 - ...
ou des personnes en situation de handicap. Elle signe pour cela des conventions ou des accords-cadres avec les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ainsi que le Centre national de la fonction publique...
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Piloter
31/01/2008 - ...
Une convention collective spécifique aux ateliers et chantiers d'insertion (ACI). C'est ce que demandent, dans une déclaration paritaire commune, le Synesi (Syndicat national des employeurs...
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Piloter
24/09/2013 - ...
La Fegapei, le Syneas, la CFDT et la CFE-CGC ont signé, le 11 septembre, l'avenant salarial n° 325 pour augmenter la valeur du point prévue par la convention collective nationale du 15 mars 1966...
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Piloter
24/09/2013 - ...
se substituer à la signature de conventions tripartites avec chaque établissement, une interprétation juridique rejetée par l’association. ...
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Piloter
15/02/2023 - ...
Négociations conventionnelles tendues, mesures encore en attente... Un an après la Conférence des métiers, la situation est au point mort. L'annonce programmée d'un Pacte de responsabilités suivi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2017 - ...
Un arrêté du 6 février 2017 vient d'étendre, dans le champ de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), l'avenant...
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Piloter
05/05/2021 - ...
) Nouvelle-Aquitaine. Un double cursus Le Deis s’inscrit dans le cadre d’une convention entre un organisme de formation et l’université ou un établissement d’enseignement supérieur. Son véritable plus...
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Piloter
16/03/2022 - ...
de la compétence de l’aide sociale à l’enfance (ASE) par l’État, par la voie d’une convention avec le département. « La décentralisation devait justement permettre de prendre en compte les réalités de proximité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/08/2013 - ...
Cette année encore la valeur du point n’augmentera pas dans les conventions collectives de la branche de l’aide à domicile (BAD) et des établissements et services pour personnes inadaptées...
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