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2320 résultats pour votre recherche "conventionnement"


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Fiche juridique - Le bilan de compétences, pour définir un projet professionnel

18/04/2018 - ... ou dans le cadre d'un congé ad hoc ; soit à l'employeur dans le cadre du plan de formation, avec le consentement du salarié. Pour obtenir celui-ci, l'employeur doit présenter au professionnel une convention...

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Branche associative sanitaire et sociale - La CCU est-elle en marche ?

04/01/2012 - ... Piétinement dans la convention collective nationale de mars 1966 [CCN 66], dénonciation de celle d'octobre 1951 [CCN 51]… Tout est en place pour nous préparer à une convention collective unique [CCU...

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Entretien avec Alain Raoul, président de Nexem - "Constituer des forces susceptibles de peser"

05/06/2019 - ... de leurs négociations ne s’appliquera alors qu’à leurs propres adhérents. Ce sera notamment le cas du projet conventionnel que nous menons avec le soutien de la Croix-Rouge française, et auquel participe l’Union...
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Droit du travail - Plein-emploi : les mesures de la loi Marché du travail

01/02/2023 - ... de poste comme motif classique de rupture du contrat de travail suivi d’une transaction, face à une rupture conventionnelle trop coûteuse, ce schéma conserve de beaux jours devant lui dès lors qu’il suffira...

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Bass - Nouvelle entente cordiale

23/08/2017 - ... . Le retour de la convention collective unique étendue (CCUE) ? « Nous sommes lucides, tempère Antoine Perrin, directeur général de la Fehap. Nos conventions respectives sont si différentes, que parler d’emblée...

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CCU de l’aide à domicile - Deux nouveaux avenants

06/06/2012 - ... Revalorisation des indemnités kilométriques et du congé d’ancienneté dans la branche de l’aide à domicile. C’est ce que prévoient les avenants n° 3 et n° 4 à la convention collective unique (CCU...

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Emploi accompagné - Un référent unique pour les salariés handicapés et les entreprises

05/01/2017 - ... ) ? Les structures médico-sociales d’accueil du champ du handicap, celles de rééducation professionnelle ou encore les établissements et services d'aide par le travail (Esat). Signataire d’une convention individuelle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

CCN Foyers de jeunes travailleurs - Extension de l’avenant relatif à la valeur du point

16/07/2013 - ... Un arrêté du 2 juillet 2013 rend obligatoires à tous les employeurs et salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale (CCN) des organismes gestionnaires de foyers...

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Médicaments dans les budgets des Ehpad

28/01/2010 - ... chargée des Aînés, a annoncé que l'arrêté fixant la convention type entre établissement et pharmacie d'officine était à la signature. Le décret relatif aux bonnes pratiques de dispensation...
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CCN 51 : des syndicats dans l’expectative

01/04/2010 - ... Après l'adoption de la motion par les adhérents de la Fehap sur la révision de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), la CGT Santé et action sociale condamne les propositions...
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