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Magazine
Piloter
03/07/2013 - ...
Le médico-social amplifie la coopération en faveur de l’inclusion scolaire des enfants handicapés. En juin, l’Apajh a signé une convention-cadre avec les ministères de l’Éducation nationale...
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Magazine
Piloter
01/12/2023 - ...
de l’ONU [2] interrogeait frontalement l’État français quant à sa manière discutable d’appliquer la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées. Plus récemment, le Comité européen...
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Gérer
01/12/2023 - ...
de licenciement devra être respectée et le salarié devra bénéficier d’une indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, selon le montant le plus favorable. En revanche, l’indemnité de préavis ne sera pas due...
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Newsletter
12/03/2015 - ...
% de contribution conventionnelle. Un dernier taux insuffisant pour la CFDT : "Unifed entend ainsi échapper au maximum à la mutualisation et à la solidarité favorisant les petites entreprises du secteur". Le syndicat...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2017 - ...
et employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective du secteur. L'extension de l'avenant comporte toutefois quelques réserves. Agréé il y a bientôt un an, l'avenant n° 25/2016 à...
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Gérer
20/05/2020 - ...
du personnel et l’urgence de la situation. Le délai maximal de transmission de l’ordre du jour des réunions est désormais de deux jours calendaires (contre trois ou plus selon les dispositions conventionnelles...
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Magazine
Piloter
29/04/2024 - ...
les débuts de carrières dans les métiers du soin. Enfin, je compte sur la convention collective unique étendue pour faire avancer ces questions essentielles, notamment celles de la mobilité et des bas salaires...
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Magazine
Gérer
13/05/2013 - ...
Les pouvoirs publics prolongent, une nouvelle fois, le dispositif dérogatoire mis en place en faveur du chômage partiel. Les conventions d’activité partielle de longue durée pourront être conclues...
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Magazine
Piloter
13/05/2013 - ...
Le ministre délégué à la Ville, François Lamy, multiplie les partenariats en faveur des quartiers populaires. Après une première convention d’objectifs 2013-2015 conclue le 4 avril...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/06/2017 - ...
des classifications. Modifié par erratum du 3 avril 2017*, l'avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017 relatif à la revalorisation de la valeur du point et aux classifications de la convention collective nationale (CCN) du 31...
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