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53 résultats pour votre recherche "Mineurs étrangers isolées"


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Mineurs étrangers isolés

26/11/2009 - ... étrangers isolés. Propositions susceptibles d'être retenues : la création d'un outil d'information partagé entre les associations et les services de protection de l'enfance pour améliorer le suivi des mineurs...

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En bref - Mineurs étrangers isolés : l'État confirme ses engagements

13/10/2011 - ... une meilleure répartition entre départements de l'accueil des mineurs étrangers isolés arrivant dans le 93. Une étape dont se réjouit Claude Bartolone, le président du conseil général. Qui rappelle toutefois...
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Mineurs isolés étrangers - Un nouveau mécanisme de répartition

10/03/2016 - ... Relance, le 7 mars, du comité de suivi du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers (MIE). Chargée de veiller aux travaux de la cellule...
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Direction[s] Clés
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Mineurs étrangers isolés - Instauration d'un dispositif national de mise à l'abri

04/07/2013 - ... La procédure de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers est désormais uniformisée sur tout le territoire et l’Etat s’engage à financer les cinq premiers jours...

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Mineurs isolés étrangers - Des conseils généraux frondeurs

19/02/2014 - ... Neuf mois après la signature par l’État et l’Assemblée des départements de France (ADF) de l’accord relatif aux mineurs isolés étrangers (MIE), le gouvernement a livré, fin janvier, de premiers...

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Mineurs isolés étrangers - Un dispositif national... à parfaire

03/07/2013 - ... Après des années de contentieux, l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’État sont enfin parvenus à un accord sur la question de l’accueil des mineurs isolés étrangers (MIE) [1...

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En bref - Mineurs isolés étrangers : un épilogue peu convaincant

06/06/2013 - ... En préparation depuis plusieurs mois, le protocole entre le gouvernement et les départements sur la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE) est à l’œuvre, a déclaré la garde des Sceaux...
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Mineurs isolés étrangers - Vers une base légale pour le dispositif d’orientation

05/02/2015 - ... La circulaire organisant le dispositif national d'orientation des mineurs isolés étrangers (MIE) a été partiellement annulée par le Conseil d’État. Motif ? Une clé de répartition retenue (proportion...
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Mineurs isolés étrangers - De nouvelles propositions dans le débat

24/05/2012 - ... ), Claudy Lebreton, et le directeur de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), Jean-Louis Daumas, pour une séance de travail consacrée au délicat dossier des mineurs isolés étrangers (MIE). Un sujet...

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Mineurs isolés étrangers - L'épreuve de force est engagée

07/12/2011 - ... La question de la prise en charge des mineurs isolés étrangers fait, à nouveau, irruption dans les relations – déjà tendues – entre l'État et les départements. Les deux camps se renvoient à...