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31/05/2023 - ...
des mesures préventives, les directeurs doivent être « vigilants sur la façon dont le contrôle se déroule », met en garde Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens avocats : « Tout d’abord, il est impératif...
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20/11/2023 - ...
minimum pour la communication de l’ordre du jour contre 8 auparavant. « Ce qui pose question, c’est l’effectivité » Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens avocats « Sur le papier, le CVS c’est très bien...
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29/03/2023 - ...
Poinsot, directrice du pôle Inclusion de Ladapt Normandie. « L’offre des ESRP est restreinte. Pour accéder à certaines formations, il faut être en mesure de se déplacer à l’autre bout de la région, voire...
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23/04/2020 - ...
Poinsot, juriste-conseil au cabinet Capstan. Les personnes physiques et morales courent aussi « un risque de nature pénale, au titre principalement des qualifications de blessures voire d’homicides...
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30/11/2022 - ...
Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver les ESSMS de leur autonomie, servir une logique de restriction budgétaire et favoriser...
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18/05/2022 - ...
Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens Avocats, dans un billet au vitriol [3]. Car, selon lui, le décret serait « illégal », notamment car le Cofrac ne peut recevoir d’attributions en matière...
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26/10/2022 - ...
la structure d’accueil, prévient Olivier Poinsot, juriste au sein du cabinet Accens Avocats Conseils, à Angers. La dénutrition, si elle n’a pas été appréhendée et traitée correctement, constitue une faute...
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02/09/2020 - ...
Olivier Poinsot, juriste spécialisé en droit des institutions sociales et médico-sociales au cabinet Accens avocats : « Un contrat d’assurance repose sur la notion d’aléa, rappelle-t-il. Si le risque...
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01/09/2021 - ...
, Olivier Poinsot. Ce, alors même que ces instructions n’ont aucune valeur légale et que les droits fondamentaux des personnes, tels que le respect de leur dignité, de leur vie privée, de leur droit d’aller...
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19/08/2015 - ...
du respect de ce texte, d’application immédiate, peut intervenir à tout moment, y compris lors d’une inspection administrative », prévient l’avocat Olivier Poinsot. ...
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