Dernières infos
12/12/2024
Près d’un an après la promulgation de la loi d’orientation et de programmation de la justice 2023-2027, les modalités de transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale ont enfin été précisées par décret . La réforme, qui signe...
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12/12/2024
Pour permettre l’exécution budgétaire de la fin de l’année, des ajustements de crédits sont réalisés pour financer les dépenses notamment liées aux prestations sociales. Des moyens additionnels sont ouverts, en particulier pour l’hébergement,...
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12/12/2024
À compter du 1er novembre 2024, le montant socle de l’aide financière allouée aux structures d’insertion par l’activité économique (IAE) est fixé (par poste de travail occupé à temps plein). Soit : - 12 459 euros pour les entreprises...
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12/12/2024
En vue de la campagne tarifaire de 2025, les valeurs moyennes et médianes de référence à prendre en compte pour le calcul de la dotation globale des centres éducatifs fermés (CEF) sont publiées par arrêté. Calculé à partir des données des...
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12/12/2024
Les épisodes inédits se poursuivent sur le budget 2025. Le Gouvernement démissionnaire a présenté le 11 décembre un projet de loi spéciale visant à autoriser l’État à percevoir les impôts existants, mais aussi à lui permettre - à lui...
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12/12/2024
Alors que l’expérimentation des haltes soins addictions (HSA) doit s’achever fin 2025, un rapport d’évaluation des inspections générales de l’administration (IGA) et des affaires sociales (Igas), révélé par Le Média social, recommande...
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05/12/2024
"Une grande majorité des services sont en convergence positive, leur enveloppe a augmenté d’environ 80 millions d’euros entre 2022 et 2024." Après un comité de suivi de la réforme tarifaire des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad),...
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05/12/2024
Chose promise, chose due. Les modalités de publication des résultats des évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont enfin définies. Une diffusion prévue dans les locaux de la structure concernée et sur le...
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