Sans surprise, les résultats du baromètre Emploi-Formation 2022 de l'opérateur de compétences (Opco) Santé, présentés le 8 décembre, font état de difficultés de recrutement massives et persistantes dans le secteur social et médico-social. Elles concernent 64 % des établissements et services, particulièrement dans la branche de l'hospitalisation privée (88 %). Les métiers d'infirmier et d'aide-soignant concentrent à eux seuls 30 000 des 72 000 postes vacants. Principales causes identifiées ? La pénurie de candidats diplômés et la rémunération. Le déficit d'attractivité des structures, conjugué aux horaires de travail ou à la durée des contrats, semble peser davantage sur la filière éducative (accompagnant éducatif et social - AES, éducateur spécialisé - ES). Pour pallier ces difficultés, les employeurs privilégient les réorganisations du travail (61 %), devant le recours à des contrats courts, à des heures supplémentaires ou à l'intérim. Un effort est également porté sur la formation, notamment diplômante (6 % des actions financées par l'Opco en 2020). Pas suffisant toutefois pour enrayer l'hémorragie : en 2021, plus d'un départ sur deux était lié à une démission (54 %), loin devant la mise en retraite (14 %).

Une première. Le 2 décembre, "devant l’agressivité des échanges", ce fut au tour de la délégation patronale de quitter la commission mixte paritaire consacrée aux travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) de la branche associative Bass. Des employeurs accusés par la CFDT de "mentir aux salariés" et "de les voler", rapporte Axess. En cause ? L’utilisation des crédits octroyés pour transposer dans la Bass l’augmentation de la valeur du point intervenue dans le public et sujet de recommandations patronales dans les conventions collectives de 1951 et 1966. "Nous avons fait les comptes, explique le secrétaire national de la CFDT Benjamin Vitel. Sur les 700 millions d’euros (en salaire brut) alloués, 140 millions vont être versés aux employeurs et ne sont pourtant pas fléchés par les décisions unilatérales ! Notre déclaration était surtout à l’endroit de l’État qui doit prendre ses responsabilités en refusant d’agréer ces textes." De son côté, le camp patronal précise : "Les enveloppes obtenues des pouvoirs publics pour revaloriser les salaires de près de 600 000 personnels [...] ont été distribuées conformément à leur destination." Reste que, ce jour-là, "la question d’un accord généralisant les 183 euros pour tous n’a donc pas été abordée", regrette la Fnas-FO. L’aura-t-elle été lors de la séance du 8 décembre, consacrée notamment au renouvellement de l’accord sur l'obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) ?

Un quart des salariés des services à la personne (SAP) déclarent avoir déjà vécu une situation de discrimination ou de harcèlement discriminatoire dans leur recherche d’emploi (ou leur carrière), selon l'étude publiée le 8 décembre par la Défenseure des droits. Les travailleuses d’origine étrangère et perçues comme "non blanches" sont surexposées. Pourtant, ces professionnelles engagent beaucoup moins de recours auprès de l’inspection du travail ou des juridictions que la population active globale. Conséquences ? Dans ce secteur, "les sentiments de colère, de peur, de tristesse et de honte affectent souvent les individus, parfois longtemps après les faits". Aussi, pour l'institution, l'heure est à "la mise en œuvre d’une politique volontariste de revalorisation des métiers des SAP, et plus largement de ceux à prédominance féminine". Et ce qu’il s’agisse des revenus, des conditions de travail, de la protection sociale et juridique, de la formation ou de la reconnaissance statutaire. 

En cette veille de fêtes de fin d’année, il est urgent d’intensifier l’effort de vaccination. C’est le message adressé par courrier du 6 décembre aux directeurs d’Ehpad et d’unités de soins de longue duré (USLD) par les ministres de la Santé et de l’Autonomie. À ce jour, seuls 21 % de leurs résidents, pourtant éligibles au rappel automnal contre le Covid trois mois après leur dernière injection (ou infection), l’ont reçu. Même tendance baissière en matière de protection contre la grippe. "Il est de votre responsabilité de rendre accessible la vaccination à nos aînés ainsi qu’aux professionnels", indiquent François Braun et Jean-Christophe Combe. "Vous avez en outre la possibilité de rendre le port du masque obligatoire, en particulier pour les professionnels et les visiteurs", rappellent encore les deux ministres, en insistant sur le strict respect des gestes barrières.

Le gouvernement a présenté le 1er décembre un nouveau dispositif d’aide à l'embauche d'alternants pour 2023. Objectifs ? Susciter l’engagement des entreprises ou encore favoriser le recrutement d’apprentis de niveau bac (ou inférieur), et dans les plus petites structures. Un soutien de 6 000 euros sera versé la première année pour tout contrat conclu du 1er janvier au 31 décembre 2023, quel que soit l'âge de l'alternant.

Instaurée par la loi "Pouvoir d'achat", la déduction forfaitaire sur les cotisations patronales dues au titre des heures supplémentaires est confirmée par décret. Elle est fixée à 0,5 euro pour chaque heure effectuée. Sont concernés les personnels des entreprises dont l’effectif est compris entre 20 et 249 salariés. Ces dispositions s'appliquent aux cotisations et contributions sur les rémunérations dues pour les périodes courant à compter du 1er octobre 2022.
Décret n ° 2022-1506 du 1er décembre 2022 

En vue de la campagne tarifaire 2023, les valeurs moyennes et médianes de référence à prendre en compte pour le calcul de la dotation globale des centres éducatifs fermés (CEF) sont publiées. Ce tableau de bord national, comprenant 13 indicateurs socio-économiques, est calculé à partir des données issues des comptes administratifs 2021 des structures. 
Arrêté du 16 novembre 2022

Un employeur n'a pas à rémunérer les jours fériés inclus dans la période d'un congé sans solde financé par un compte épargne-temps (CET), a tranché la Cour de cassation. Sauf si la convention (ou l'accord) instituant le CET le prévoit dans les modalités d'indemnisation du congé.  
Arrêt du 23 novembre 2022

Outre une aide de 40 millions d'euros en faveur des associations d'aide alimentaire en raison de la hausse des prix de l'alimentation et de l'énergie, la nouvelle loi de finances rectificative pour 2022 fixe les modalités de répartition entre les départements de la compensation pour la revalorisation anticipée du RSA (+4 %). En sont exclus ceux qui participent à l'expérimentation de recentralisation de la prestation. 
Loi n ° 2022-1499 du 1er décembre 2022

- La proposition de loi visant à protéger les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés a été déposée au Parlement le 29 novembre.
- Le PLFSS pour 2023, adopté définitivement le 2 décembre, a fait l’objet de plusieurs saisines au Conseil constitutionnel.
- Le projet de loi sur l'immigration en France a été présenté par la Première Ministre le 6 décembre aux députés, puis le 13 aux sénateurs.   
- Le PLF pour 2023 a été adopté au Palais du Luxembourg le 6 décembre.
- La proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation devait être examinée ce 8 décembre au Sénat. À noter sur le sujet, le rapport fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

-  Après l'affaire Orpéa, des modèles de documents budgétaires applicables aux Ehpad privés, comme les états prévisionnels des recettes et des dépenses (EPRD) simplifiés, sont abrogés à compter de l'exercice 2023.
- Régénérer la formation des équipes de direction en y ajoutant des éléments humains et relatifs à l’innovation. C'est l'une des propositions du Cercle Vulnérabilités et Société pour soutenir l’attractivité des métiers du care. 
- Les 50 millions d'euros prévus par la première loi de finances rectificative pour 2022 pour la prise en charge des majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sont répartis entre les départements au prorata du nombre des jeunes de 16 à 17 ans confiés au 31 décembre 2020. 
- Dans le cadre du volet Santé du Conseil national de la refondation (CNR), le Collectif Alerte demande le déploiement de moyens pérennes pour les politiques de prévention et "d’aller vers" les plus précaires.

- "Les Français et la fin de vie", rapport de résultats de l’enquête BVA présenté le 1er décembre par la ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, octobre 2022.
- "Les Essentiels 2022 de la vie associative en régions et départements", repères publiés par Recherches & Solidarités, décembre 2022.
- "Évaluer son impact dans le secteur de la justice/prison. Construire une démarche d’évaluation adaptée aux enjeux du secteur pénal et carcéral", guide réalisé par Actice, novembre 2022.
- "Scolarisation des élèves en situation de handicap", rapport IGF-IGESR, avril 2022
- "Entreprise d’insertion : le guide du créateur", réalisé par la FEI, décembre 2022.

- La ville de Strasbourg va attaquer l’État en justice pour sa défaillance à mettre à l'abri les personnes à la rue, a annoncé sa maire le 5 décembre.
- Des outils pratiques sont mis à la disposition des États membres par le Conseil de l’Europe pour aider les décideurs et les populations à considérer les bienfaits de l’intégration des migrants.
- La violence et le harcèlement au travail touchent plus d’une personne sur cinq, révèlent les résultats de la première enquête réalisée au niveau mondial par l’OIT. 
- Un collectif associatif appelle à l'instauration d’une délégation aux droits de l’enfant au Sénat, après celle créée à l’Assemblée.
- Le gouvernement récapitule les aides destinées à soutenir les entreprises face à la hausse des coûts de l’énergie.

12 décembre, en ligne
"Quelles priorités pour la jeunesse ?"
4e webévénement organisé par Solidarités TV, la chaîne créée par l’Uniopss.
Inscription en ligne.

16 décembre, à Leuze en Hainaut (Belgique)
"Prévenir les ruptures de parcours : un enjeu transfrontalier. Quelles réponses aux jeunes en situation complexe en Belgique et en France ?"
Journée organisée par l’Institut Le Foyer de Roucourt
Courriel : reservation.conference@imsp-roucourt.eu

16 décembre, à distance
"Du projet personnalisé au parcours de vie : une nouvelle manière de penser la participation de l’usager"
Webinaire organisé par le Creai Val-de-Loire.
Inscription en ligne.

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