Crédit d’impôt pour l’action solidaire (CIAS) : le lobbying s'intensifie
Instant crucial pour les acteurs du privé non lucratif. Le 11 décembre, les députés doivent à nouveau se pencher sur le
PLF pour 2016. Y maintiendront-ils le crédit d’impôt pour l’action solidaire (
CIAS), issu d'un
amendement adopté au Sénat fin novembre (contre l’avis du gouvernement) ? Le dispositif prévoit un allégement de la taxe sur les salaires (à hauteur de 6 % des rémunérations versées) pour les associations, les mutuelles et les fondations du champ sanitaire, social et médico-social. Cela leur garantirait "un traitement équitable" par rapport au secteur public bénéficiaire d’exonérations fiscales, arguent huit grandes fédérations (
Apajh,
Cnape,
Croix-Rouge,
Fehap,
Fnars,
Unapei,
Unicancer et
Uniopss). Équité également vis-à-vis des structures commerciales qui disposent, quant à elles, du
CICE, rappellent encore les organisations dans un
plaidoyer adressé à la représentation nationale.
La consolidation des centres éducatifs fermés se poursuit
Finalisé en juillet dernier, un nouveau
rapport de l’
Igas et de l’
IGSJ relatif aux
CEF vient d’être rendu public. Si l’administration s’est bel et bien emparée de certaines de leurs recommandations formulées en 2013, difficile pour l’heure d’en mesurer les effets, notent les inspections générales. Qui préconisent la mise en œuvre d’actions supplémentaires en matière de gestion des ressources humaines ou de traitement des phénomènes de violence notamment. Message reçu du côté de la
DPJJ qui, dans la foulée, a élaboré un
plan d’action. Axes prioritaires ? Mieux recruter et former les équipes, systématiser une démarche de contrôle et optimiser l’action éducative.
Le second tour des élections régionales sous haute surveillance associative
Pas moins d’une trentaine d’associations de solidarité sortent de leur réserve pour exprimer leur
inquiétude, après le premier tour des régionales du 6 décembre. "Un discours ou des décisions qui stigmatiseraient telle ou telle partie de la population représenteraient un danger pour notre unité nationale", pointent-elles. Et de rappeler leur "mission d’alerte et de respect de nos valeurs et d’attention aux plus défavorisés" à la veille du second tour du scrutin, le 13 décembre.
3 millions d'euros supplémentaires pour les Spasad
Ce ne sont pas 8,5 millions, mais finalement 11,5 millions d’euros qui sont alloués à la consolidation des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (
Spasad), a indiqué la secrétaire d’État Laurence Rossignol le 4 décembre. Le retard pris dans des cofinancements de projets risquait de laisser inutilisée une partie de la section IV du budget de la
CNSA (consacrée à la modernisation et à la structuration de l'aide à domicile), explique son cabinet. Une affectation de moyens supplémentaires a donc été décidée pour éviter qu'ils ne viennent abonder les réserves de la caisse. Leur délégation aux
ARS, au titre de la gestion 2015, est en cours, une instruction est attendue.
Feu vert parlementaire pour le projet "Territoires zéro chômeur de longue durée"
Proposer aux chômeurs de longue durée volontaires un emploi en CDI. Ce, en réorientant les coûts de la privation d’emploi vers des entreprises de l’
ESS pour des activités non couvertes sur des territoires ruraux et périurbains. Tel est le principe du
projet "Territoires zéro chômeur de longue durée" présenté par
ATD Quart Monde à la presse spécialisée, réunie par l’
Ajis le 8 décembre. Une
proposition de loi d’expérimentation, instituant un fonds ad hoc de 10 millions d’euros par an, a été adoptée à l’Assemblée nationale le 9 décembre. Sa promulgation est attendue avant l’été, pour un démarrage effectif du dispositif à la rentrée 2016.
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La future organisation de la médecine du travail dans l’hospitalière
Décret n ° 2015-1588 du 4 décembre 2015 : détaille les modalités de fonctionnement des services de santé au travail dans la
FPH, à compter du 1er janvier 2016. La fréquence minimale des examens médicaux des agents est désormais de 24 mois (contre 12 aujourd'hui).
Prévention de la radicalisation : les réponses locales encouragées
Circulaire interministérielle du 2 décembre 2015 : invite au renforcement des actions des réseaux locaux de la politique de la ville en matière éducative, de citoyenneté et de médiation sociale, afin de prévenir les phénomènes de radicalisation.
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À consulter
- "Anticiper les impacts RH des
regroupements associatifs. Observer, comprendre, agir",
guide méthodologique édité par l’Observatoire des métiers de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) et
Unifaf, décembre 2015.
- "Logements d’insertion et accompagnement : la mobilisation de moyens souples et adéquats",
étude réalisée par Hervé Barry et Ingrid Fourny,
Cresge, pour Les Acteurs du
logement d’insertion, septembre 2015.
- "Les essentiels de la
vie associative dans les départements",
documents publiés par
Recherches et Solidarités avec le soutien du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, novembre 2015.
- "
Panorama des
absences au travail pour raisons de santé dans les collectivités territoriales en 2014", dressé par
Sofaxis, novembre 2015.
- "Regard sur le
mal-logement en Europe",
rapport 2015 de la
Fondation Abbé Pierre et de la
Feantsa, novembre 2015.
À noter
- Dans le cadre de la négociation nationale sur le compte personnel d’activité (
CPA) ouverte le 7 décembre, l’
Udes plaide pour un dispositif inclusif et progressif.
- Le plafond horaire de la Sécurité sociale ne variera pas au 1er janvier prochain, indiquent d'ores et déjà les pouvoirs publics. La
gratification minimale des
stagiaires restera donc fixée à 3,60 euros par heure pour les conventions signées en 2016.
- Le 9 décembre, la secrétaire d’État
Ségolène Neuville a présenté les orientations du futur Conseil interministériel du
travail social (CITS) à l'occasion de la dernière séance du
CSTS. Son actuel vice-président,
Michel Thierry, devra formuler des recommandations pour améliorer la formation des professionnels sur la transmission des valeurs républicaines.
- Le
SMPS a créé une
cellule d’écoute pour les
directeurs de l'hospitalière adhérents, confrontés à des difficultés professionnelles.
Sur le Net
- La
CNSA diffuse les principaux
résultats de l’étude consacrée à l’impact des normes sur le fonctionnement des
Ehpad, déjà présentés à son conseil le 17 novembre.
- Les
modalités de mise en œuvre du protocole "
Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR) ont été détaillées au Conseil commun de la fonction publique (
CCFP) le 24 novembre.
- Véritable feuille de route 2016-2020 pour le gouvernement, le 3e
plan Santé au travail a été adopté par le
COCT le 8 décembre. Il met notamment l’accent sur la prévention.
Sur votre agenda
16 et 17 décembre, à Paris"Journées de valorisation de la recherche des établissements de formation en travail social"
Manifestation organisée par l’
Unaforis.
Tél. 01 53 34 14 71
Courriel :
chloe.altwegg-boussac@unaforis.eu15 janvier 2016, à Paris"Les associations au défi de la responsabilité sociétale des organisations"
Journée d’étude organisée par le
GNDA.
Tél. : 01 30 70 07 08
Courriel :
p.tanic@arisse-asso.fr21 janvier 2016, à Bordeaux"Symposium aquitain des professionnels des seniors"
Congrès organisé par
i-perform.
Tél. : 06 75 37 94 46
Courriel :
marjorie.vanmeenen@i-perform.fr Reproduction et diffusion interdites © La Lettre de Direction[s] 2015
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