Archive
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
30/09/2007
Quels types d'actions de formation peuvent être mis en œuvre dans le cadre d'un contrat de professionnalisation? Comment enregistrer ce dernier auprès de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation...
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30/09/2007
Sortie de 18 textes actant des modifications statutaires, indiciaires et indemnitaires au profit des agents de la fonction publique hospitalière (FPH). Simplification du déroulé de carrière, valorisation des filières professionnelles......
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30/09/2007
L'avenant n˚ 1 du 19 mars 2007 à l'accord du 1 er avril 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif est agréé. Il modifie certaines dispositions relatives à...
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30/09/2007
Nouvelles modalités de domiciliation pour les personnes sans domicile stable dans la foulée de la loi instituant le droit au logement opposable. L'élection de domicile est accordée pour un an, par des organismes agréés, parmi lesquels,...
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30/09/2007
La base de compensation, par l'Etat, de la participation des établissements et services d'aide par le travail (Esat) au financement de la formation professionnelle continue est fixée. Elle est calculée sur la base de la contribution versée par...
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30/09/2007
Si les gestionnaires hésitaient encore à se lancer dans un groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), un petit coup de pouce de la Direction générale de l'action sociale (DGAS) devrait aider à lever certains...
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30/09/2007
Fin de la divergence des règles comptables entre établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) et leurs associations gestionnaires. La Direction générale de l'action sociale (DGAS) prend intégralement en compte l'avis rendu le 4...
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30/09/2007
Expérimentation élargie, pour le revenu de solidarité active (RSA), défendu par le haut commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch...
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30/09/2007
Promesse tenue, pour le gouvernement: discutée en juillet, la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et mineurs a été publiée en...
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30/09/2007
La Convention collective nationale du 15 mars 1966 prévoit des dispositions souvent largement plus favorables au salarié que celles mentionnées sur le contrat le travail proposé par l'employeur. Le point en trois...
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30/09/2007
Quels types d'actions de formation peuvent être mis en œuvre dans le cadre d'un contrat de professionnalisation? Comment enregistrer ce dernier auprès de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation...
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30/09/2007
Sortie de 18 textes actant des modifications statutaires, indiciaires et indemnitaires au profit des agents de la fonction publique hospitalière (FPH). Simplification du déroulé de carrière, valorisation des filières professionnelles......
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Articles En Bref
16/02/2012
"Grande cause nationale 2012", l'autisme fera l'objet d'un troisième plan gouvernemental, dont l'élaboration vient d'être confiée à la ministre des Solidarités par François Fillon . Objectif du Premier ministre ? "Continuer l'effort de...
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