La base de compensation, par l'Etat, de la participation des établissements et services d'aide par le travail (Esat) au financement de la formation professionnelle continue est fixée. Elle est calculée sur la base de la contribution versée par ces derniers à un organisme collecteur agréé. Le montant de la compensation correspond au double de cette contribution, acquittée par les Esat pour chaque travailleur handicapé, sur la part de rémunération garantie qu'ils financent.