Les sénateurs ont adopté définitivement le 12 avril dernier, et sans modification, la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie votée en première lecture par l'Assemblée nationale en novembre 2004. Outre les dispositions concernant les malades et les patients en fin de vie, le texte entend favoriser le développement de la démarche palliative. Y compris dans les établissements sociaux et médico-sociaux, en particulier ceux hébergeant des personnes âgées. La convention tripartite devra identifier les services au sein desquels seront dispensés des soins palliatifs et définir pour chacun le nombre de référents qu'il faudra former, et le nombre de lits nécessaires. Les projets de service ou d'établissement devront les identifier et préciser les mesures à mettre en œuvre en fonction de la convention pluriannuelle. Mais celles-ci risquent d'être difficiles à mettre en place. « Qui paiera la formation des référents ? », questionne, par exemple, la Fnadepa. La Fédération hospitalière de France demande, pour sa part, que les décrets à suivre permettent l'intervention d'équipes mobiles sous forme d'hospitalisation à domicile.

Noémie Gilliotte