Financement des services tutélaires


31/10/2007

Comme prévu par la réforme des tutelles, l'expérimentation de la dotation globale de financement (DGF) est prolongée en 2008 pour les établissements concernés. Elle sera parallèlement étendue à l'ensemble des régions, chacune devant afficher au moins un département expérimentateur. Un comité de suivi, notamment chargé de soutenir les services tutélaires pour recueillir les données nécessaires au calcul de la DGF, sera créé dans chaque département sélectionné. L'installation d'un groupe de travail national, composé des représentants du secteur et des services déconcentrés, est aussi prévue pour préparer la généralisation de la réforme pour le 1er janvier 2009.

Circulaire n˚DGAS/2A/5B/2007/304 du 31 juillet 2007




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