Saluant, dans un communiqué commun, les avancées promises par le texte, qui précise les grandes orientations diffusées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en février dernier. Au rang des bons points, « l'augmentation significative des moyens des établissements dans le cadre du renouvellement des conventions tripartites », la reprise, en 2007, du plan de modernisation entrepris en 2006, ou encore la volonté d'équilibrage des créations de places entre le domicile - 6000 en 2007 pour les services de soins infirmiers à domicile - et les établissements. Une critique: le glissement vieillesse technicité leur semble sous-estimé - à 0,4 % contre 0,7 % pour le secteur personnes handicapées. Ce dernier a aussi accueilli la circulaire avec satisfaction: la fédération Fegapei se réjouit ainsi de « l'effort poursuivi en matière de création de places » - notamment à travers l'achèvement du programme pluriannuel 2005-2007. Même si « les montants annoncés demeurent insuffisants par rapport aux besoins », nuance-t-on à l'union Unapei. La mise en place du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les opérations de construction ou de rénovation des établissements recueille enfin les suffrages au sein des deux secteurs.

Marion Léotoing

Circulaire ministérielle du 6 avril 2007 (1) Dont la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif, la Fédération hospitalière de France, la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées et l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux