Fonction publique hospitalière

Le nouveau corps de directeurs est né

29/02/2008

Pari tenu pour les syndicats de directeurs de la fonction publique hospitalière : les textes relatifs au nouveau statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) seront applicables au 1er janvier 2008. A la clé : une meilleure reconnaissance des compétences et responsabilités des directeurs, grâce à une revalorisation des rémunérations. « Des gains appréciables », pour Christian Gatard, secrétaire général du syndicat CH-FO, qui souligne que « la nouvelle grille indiciaire permet aux D3S de sortir des grilles d'attachés pour se rapprocher de la grille d'administrateurs ». Quant au déroulement de carrière : « Il est accéléré : les durées d'échelons ont été abaissées, les conditions d'avancement à la hors classe nettement améliorées ». Le nouveau corps comprend deux grades - classe normale et hors classe - dotés pour le premier de neuf échelons et pour le second, de sept échelons normaux et d'un échelon fonctionnel. Autre point fort : la revalorisation du régime indemnitaire, constitué d'une part fixe et d'une part variable. La part fixe pourra être versée en 2008 « dès que le reclassement indiciaire, actuellement en cours, sera effectué », précise Emeline Lacroze, du Syncass-CFDT.

Une ombre au tableau

Une indemnité de direction commune de 580 euros est prévue pour la direction de trois établissements, ou de deux s'ils affichent une capacité minimale de 180 places, selon le protocole d'accord en cours de signature. Ce dernier confirme le périmètre d'emplois des D3S : l'ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux, « et également la plus grande partie des hôpitaux locaux et certains établissements publics de santé », se réjouit Christian Gatard. Cependant, pour les syndicats CH-FO et Syncass-CDFT, l'absence de possibilité de détachement des D3S dans le corps des directeurs d'hôpitaux (DH) constitue une ombre au tableau. Cette orientation devrait toutefois figurer dans le protocole d'accord. « Elle s'inscrit dans une logique progressive de plus grande comparabilité des corps. Dans le même esprit, nous souhaitons voir figurer, dans le préambule du protocole, l'idée d'un corps unique de direction, même si ce n'est qu'une hypothèse de travail », explique Emeline Lacroze. Le syndicat SNCH y étant opposé, c'est à la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins qu'il reviendra de trancher.