CCN de 1966

L'indemnité de sujétions des psychologues

La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence sur les conditions d'octroi de l'indemnité de sujétions aux psychologues salariés dans les établissements relevant de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966.

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N° 96 - mai 2012

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