Régime d'équivalence
Services de garde et salariés à temps partiel
Le Code du travail instaure une durée d'équivalence de la durée légale du travail pour les services de garde effectués sur le lieu de travail. La convention collective du 15 mars 1966 prévoit aussi un régime d'équivalence pour les besoins du décompte du temps de travail effectif. La Cour de cassation s'est prononcée sur la surveillance nocturne des salariés à temps partiel.
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