La Cnav modifie les conditions d'attribution des prêts à la construction ou à la rénovation des lieux de vie collectifs. Dorénavant, les caisses régionales d'assurance vieillesse peuvent allonger de 20 à 30 ans la durée maximale d'amortissement. En annexe de la circulaire, un nouveau modèle de convention d'attribution. La durée maximale d'amortissement de 10 ans pour les prêts d'équipement matériel et mobilier est, quant à elle, maintenue.
Julian Breuil
Circulaire Cnav n° 2011-72 du 21 octobre 2011
Publié dans le magazine Direction(s) N° 91 - décembre 2011