De nouveaux acteurs seront consultés pour l'élaboration des futurs schémas départementaux relatifs aux personnes âgées et aux personnes handicapées. En application de la loi HPST, le président du conseil général recueille désormais l'avis des conseils consultatifs départementaux concernés et des représentants des usagers et des organisations professionnelles. Ces deux derniers pourront répondre à un appel à candidatures.
Aurélia Descamps
Décret n° 2011-671 du 14 juin 2011
Publié dans le magazine Direction(s) N° 87 - juillet 2011