La signalétique rappelant le principe d'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif change. Les affichettes éditées ou imprimées jusqu'à présent ne seront plus valides à compter du 12 mars 2011. Seules celles conformes aux annexes 1 ou 2 de l'arrêté du 22 janvier 2007 le restent. Les nouveaux modèles de signalisation sont reproduits en annexe de l'arrêté. Ils doivent être imprimés en l'état, au format A5 minimum et affichés de manière apparente. Le choix du support est libre : papier, plastique, autocollant, etc.
Nadia Graradji
Arrêté du 10 décembre 2010
Publié dans le magazine Direction(s) N° 81 - janvier 2011