La pédagogie suffira-t-elle à calmer les inquiétudes du secteur sur la procédure d'appels à projets ? C'est la carte qu'ont décidé de jouer la Direction générale de la cohésion sociale et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en publiant un guide méthodologique (1). Un vade-mecum bien utile pour les futurs porteurs de projets à l'heure où est précisée la nature des principales informations qui devront figurer dans les dossiers de candidature. (2)

Si la plupart des éléments demandés lors de l'ancienne procédure d'autorisation (Crosms) ont été repris, d'autres ont été assouplis. Ce n'est pas un mais quatre dossiers qui devront être remplis. Ainsi, le premier volet comprend la description des démarches et procédures visant à garantir la qualité de la prise en charge : esquisse du projet d'établissement ou de service, dispositions envisagées pour garantir les droits des usagers ou leur droit à une vie familiale...

La coopération encouragée

Les modalités de coopération et de partenariat constituent un point-clé du dossier. « Elles peuvent être encouragées au travers de critères de choix, dans un objectif de complémentarité et de continuité des prises en charge et de l'accompagnement des usagers », précise la CNSA. Le deuxième opus comporte les informations relatives aux ressources humaines. « Le cahier des charges pourra simplement faire état des informations à porter ou être plus explicite sur les critères minimum en fonction des impératifs réglementaires de qualification », souligne la Caisse.

Les établissements assurant un hébergement auront à remplir un troisième dossier consacré au projet architectural. Devront y figurer les précisions – moins nombreuses que dans l'ancienne procédure « Crosms » – sur l'implantation, la surface, la nature des locaux en fonction de leur finalité et du public accueilli ou accompagné. Dans le cas d'une construction nouvelle, des plans prévisionnels devront être ajoutés au dossier. Toutefois, à ce stade de la candidature, le recours à un architecte n'est pas obligatoire. Enfin, le dernier volet est consacré aux modalités de financement du projet et au planning de réalisation. « Les modèles des documents relatifs au bilan financier, au plan de financement et aux incidences du plan de financement sont fixés par arrêté », indique le texte. Au-delà de toutes ces caractéristiques « minimales », des éléments complémentaires pourront être demandés en fonction des appels à projets.

Nadia Graradji

Publié dans le magazine Direction(s) N° 78 - octobre 2010