D'ici au 1er janvier 2023, les établissements sociaux et médico-sociaux devront progressivement satisfaire à une nouvelle obligation : celle de contrôler, tous les sept ans, la qualité de l'air. Ce, en faisant procéder à une campagne de mesure des polluants et à l'évaluation des moyens d'aération des bâtiments par des organismes accrédités. Des décrets préciseront le contenu et les modalités de réalisation de ces évaluations. À noter : leur résultats devront être accessibles au public.
Julian Breuil
Décret n° 2011-1727 du 2 décembre 2011
Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011
Publié dans le magazine Direction(s) N° 92 - janvier 2012