Après un accouchement long et douloureux au Parlement et un recours devant le Conseil constitutionnel, la loi réformant les collectivités territoriales a été publiée au JO du 17 décembre. L'architecture institutionnelle locale change avec, notamment, la création des conseillers territoriaux, qui siègeront à la fois au conseil général et au conseil régional. Naissance également des métropoles qui récupèreront certaines compétences des départements et des régions. Pour rappel, la suppression de la clause de compétence générale a été reportée à janvier 2015 au lieu de 2012.

Nadia Graradji

Publié dans le magazine Direction(s) N° 81 - janvier 2011