Conformément aux annonces d’une instruction du ministère de l’Intérieur du 21 avril 2011, la convention type entre l’État et les gestionnaires de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) est modifiée sur deux points. Le taux d’encadrement est assoupli : il pourra désormais être compris entre un équivalent temps plein (ETP) pour 10 usagers et un ETP pour 15. Quant à la proportion minimum de personnels éducatifs, elle est abaissée à 50 % (contre 60 % auparavant).
Aurélia Descamps
Décret n°2011-861 du 20 juillet 2011
Publié dans le magazine Direction(s) N° 88 - septembre 2011