Accord seniors


25/02/2010

Trois mois après sa signature, l'accord sur l'emploi des seniors dans la branche de l'aide à domicile (BAD) a été agréé le 22 janvier. Ce texte a reçu, le 3 décembre, l'avis favorable de Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. « L'accord fait désormais l'objet d'une procédure d'extension », précise l'UNA. Une fois étendu, ce texte permettra aux structures de moins de 300 salariés de respecter leur obligation légale en matière d'emploi des seniors, et ainsi, de ne pas être redevable de la pénalité financière égale à 1 % de leur masse salariale.

Arrêté du 22 janvier 2010


Plus d'articles sur : Accord senior    BAD    Aide à domicile    


Ajouter un commentaire

La possibilité de réagir à un article de Direction(s) est réservé aux abonnés du magazine Direction(s)

Envoyer cette actualité par email :

Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire : *

Le Magazine

N° 96 - mai 2012
Travail protégé, des mutations à la chaîne
FORUMS - DERNIÈRES DISCUSSIONS

CCN 66

Le 18/05/2012 :
Bonjour, dans le cadre de la CCN 66, y a-t-il un volant "promotions individuelles, primes" ? En effet, notre structur ...

sessad

Le 16/05/2012 :
Le 15/04/2012, celine j. a écrit: bonjour je travail sur un dossier traitant du sessad et de l'accompagnement...

Employée irritante

Le 07/05/2012 :
Bonjour, je vous propose de suivre la procédure suivante :   .1. Recevoir la salariée avec son resp...
Aller aux forums
Offres d'emploi

Cette semaine 19 annonce(s)


Voir toutes les offres