Prévention de la pénibilité au travail, égalité entre les hommes et les femmes. Sur ces deux thématiques, les employeurs d’au moins 50 salariés devront avoir signé un accord collectif (ou mis en place un plan d’action) d’ici au 1er janvier 2012. Sous peine d’amende. Pour rappel (1), l’accord sur l’égalité hommes/femmes fixe des objectifs de progression et des indicateurs chiffrés. Et porte sur au moins deux des huit domaines d’action (trois pour les structures de plus de 300 salariés) suivants : embauche, formation, promotion professionnelle, qualification, classification, conditions de travail, rémunération effective, et articulation entre vie professionnelle et vie familiale.

Mise en demeure

Concernant la prévention de la pénibilité, seules sont concernées, outre le seuil de 50 salariés, les structures employant au moins 50 % de personnels exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. « Il est dommage que la circulaire ne précise pas les degrés de pénibilité. L’obligation d’agrément des accords risque de ralentir la mise en œuvre des dispositions », craint Pierre Queille, président du syndicat d’employeurs Snaless. « Dans les deux cas, la procédure d’agrément permet surtout de suspendre la période de mise en demeure de six mois prononcée en cas de manquement », estime Olivier Candellier, juriste au syndicat d’employeurs Syneas. Un laps de temps utile pour éviter l’amende, fixée à 1 % maximum des rémunérations et gains versés aux salariés concernés (pénibilité) ou de la masse salariale (égalité hommes/femmes).

Julian Breuil

Circulaire interministérielle du 28 octobre 2011 (égalité entre les hommes et les femmes)

Circulaire DGT n° 08 du 28 octobre 2011 (prévention de la pénibilité au travail)

(1) Lire Direction(s) n° 89, p. 46 et n° 90, p. 32

Publié dans le magazine Direction(s) N° 91 - décembre 2011