À partir de 2011 et jusqu'en 2013, les établissements de la fonction publique hospitalière pourront expérimenter l'entretien professionnel annuel, en remplacement du système actuel de notation, « pour apprécier la valeur professionnelle » des fonctionnaires et des agents contractuels employés à durée indéterminée. Les personnels de direction ne sont pas concernés puisqu'ils font l'objet d'une évaluation depuis 2005.
L'expérimentation est engagée « sur décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination » et après avis du comité technique de l'établissement (CTE). L'évaluation professionnelle est conduite par le supérieur hiérarchique direct de l'agent. Un bilan de cette expérimentation devra être transmis au CTE au 31 juillet de chaque année (exemple : avant le 31 juillet 2012 au titre de l'année 2011), puis communiqué au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Le gouvernement devrait également présenter ses conclusions au Parlement avant le 31 juillet 2014.
Nadia Graradji
Décret n°2010-1153 et arrêté du 29 septembre 2010
Publié dans le magazine Direction(s) N° 79 - novembre 2010